CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Définitions

 

Les mots et expressions ci-après auront, dans le cadre des conditions générales de vente, la signification suivante :

 

Rézovision : désigne la SARL Rézovision (Dénomination commerciale : Ordinateur Express Narbonne) N° Siret 494 677 300 00026 immatriculée au R.C.S de Narbonne

 

Client : désigne toute personne morale ou physique agissant à titre particulier ou pour les besoins de son activité professionnelle, résidant en France métropolitaine, qui s'inscrit au Service dont, par son inscription, elle accepte les conditions.

 

Equipement : désigne le matériel informatique du Client, sur lequel la société Rézovision est amenée à intervenir.

 

Prestation(s) : désigne les services délivrés au Client par la société Rézovision.

 

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes Conditions d’Inscription ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rézovision fournira au Client, qui l’accepte, le Service.

Rézovision se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.

 

 

Article 3 : Application des conditions générales de vente

 

Toute prestation de la société Rézovision est soumise aux présentes conditions générales de vente. L'acceptation par le Client d'une offre commerciale Rézovision emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction. Ces conditions sont consultables sur le site Internet de la société à l'adresse http://www.ordiexpressnarbonne.com

 

 

Article 4 : Nature des prestations, date et lieu d’exécution

 

Rézovision offre un « service global » en informatique tant aux particuliers, aux professions libérales qu’aux entreprises. Il est entendu par « service global » :

  •  le conseil en matière d’informatique.

  •  L’installation, la maintenance et la réparation de matériel informatique.

  •  La vente et la livraison de matériel informatique et de logiciels.

Rézovision intervient uniquement sur la demande expresse du Client. Les Prestations sont exécutées soit sur site (domicile et/ou lieu de travail du Client) et/ou dans les locaux de Rézovision. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord.

Il est rappelé que la bonne fin d’un nouvel équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de Rézovision, tels que l’installation d’origine, des méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de Rézovision au titre des relations précontractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de Rézovision ne peut donc être engagée de ce chef.

 

 

Article 5 : Tarifs applicables

 

Les tarifs et le règlement des prestations : intervention d’un technicien Rézovision au domicile du client.

Les tarifs des interventions sont stipulés en H.T pour les sociétés et en T.T.C. pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.

Les tarifs pratiqués par Rézovision sont compétitifs, ils sont tout compris et sans surprises car annoncés avant la planification de l’intervention. Toute demi-heure entamée est due. Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation et sont payables à la fin de l’intervention.

Les tarifs des Prestations sont modifiables sans préavis, seul les tarifs portés sur le devis font foi.

Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Rézovision ou en espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est ensuite envoyée par mail au client.

 

 

Article 6 : Délai d’intervention

 

Le Client conviendra avec le représentant de la société Rézovision des modalités d’intervention (nature des prestations, jour, heure et lieu d’exécution).
Rézovision s’efforcera de proposer au Client une intervention dans la journée. Si toute fois cela n’est pas possible, notamment pour des raisons de disponibilité de moyens humains ou techniques aucune compensation ne pourra être exigible par le Client

 

 

Article 7 : Délais de livraison et d’installation du matériel et logiciel commandés

 

La commande est livrée directement chez le client dans un délai de 72 heures, dans la plupart des cas.
Un délai plus long ou plus court pourra être constaté mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 3 mois auquel cas, si ce délai maximum de 3 mois est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si un article se révèle indisponible après la commande, Rézovision en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre. En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts. L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure. L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.

 

 

Article 8 : Transfert de propriété matériel

 

Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Rézovision reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.

 

 

Article 9 : Garantie

 

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres.

En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux logiciels.
La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant ou l’éditeur n’engage que celui-ci.

De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à Rézovision. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers.
En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur sauf si le client a fourni un cahier des charges détaillé accepté et signé par Rézovision.
Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Rézovision par le client et inclure toutes explications nécessaires. Le client devra dans tous les cas avoir réalisé́ une sauvegarde des données avant toute installation ou prestations de nos services. Le client dégage Rézovision de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.

 

 

Article 10 : Clause de parfaite information

 

Le client déclare expressément avoir reçu de Rézovision toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

 

 

Article 11 : Règles de confidentialité

 

Conformément aux conditions définies dans le Règlement général sur la protection des données (« GDPR ») de l'Union européenne, nous vous fournissons ci-après des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles.


Article 12 : Objectif et base légale du traitement


Vos données personnelles seront traitées avec les objectifs suivants :

  •  Gérer la relation précontractuelle et/ou contractuelle avec vous, y compris, s'il y a lieu, surveiller et gérer de manière active vos appareils dans le but de fournir le service, de gérer les réclamations et d'améliorer le service client, de fournir l'assistance technique, et de vous envoyer des rappels lorsque la licence de logiciel que vous avez achetée est sur le point d'expirer. À cet égard, la gestion de la relation précontractuelle et/ou contractuelle avec vous constitue la base légale du traitement.

 

  • Si vous ne consentez pas à fournir les données personnelles obligatoires et indispensables demandées, il ne sera pas possible de gérer la relation précontractuelle et/ou contractuelle avec vous, et la fourniture du produit ne sera pas formalisée.

  •  Effectuer des enquêtes de satisfaction client. À cet égard, l'intérêt légitime de la Société à proposer un service plus complet et à améliorer votre satisfaction constitue la base légale du traitement, étant entendu que vous, en tant que client, avez la prétention raisonnable que vos données seront traitées dans cet objectif. Dans tous les cas, vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour l'objectif et selon la méthode définis plus haut.

  • Permettre à la Société de vous envoyer des offres ou des communications publicitaires ou promotionnelles par quelque moyen que ce soit (y compris le courrier électronique) concernant d'autres produits ou services proposés par Rézovision ou mener d'autres activités de marketing telles que l'envoi de lettres d'information aux utilisateurs enregistrés. À cet égard, votre consentement exprès constitue la base légale du traitement, dans la mesure où vous l'avez accordé. Si vous ne consentez pas au traitement de vos données personnelles dans l'objectif défini plus haut, vous ne recevrez aucune communication de marketing de Rézovision.

  •  Conserver vos données personnelles dans le cas où la relation contractuelle n'a pas été formalisée, dans le but de gérer les demandes futures que vous pourriez formuler, et, s'il y a lieu, vous envoyer des informations pour améliorer les conditions d'une offre à laquelle vous n'aviez pas souscrite. À cet égard, l'intérêt légitime de la Société dans la gestion et la réponse aux demandes ou interrogations futures que vous pourriez avoir constitue la base légale du traitement. Dans tous les cas, vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles si la relation contractuelle n'est pas formalisée.

 

 

Article 13 :  Période de rétention des données

Rézovision conservera vos données personnelles aussi longtemps que durera la relation contractuelle avec vous et, une fois celle-ci terminée, aussi longtemps que les réglementations fiscales, économiques, civiles et criminelles applicables demeureront effectives. En outre, dans le cas où la relation contractuelle avec vous ne serait finalement pas formalisée, la période de rétention des données sera de six ans.

 

Article 14 : Destinataires des données personnelles

 

Nous vous informons que vos données personnelles ne seront en aucune circonstance transmises à quelque tiers que ce soit, sauf dans le cadre d'une obligation légale, et aux organismes publics correspondants. Nous vous informons en outre que vos données personnelles seront accessibles, en vue de leur traitement, par les intervenants suivants : Fournisseurs de services de technologie (tels que développeurs de logiciels ou de matériels ainsi que développeurs d'applications liées à la licence de logiciel) dans le but d'assurer la fourniture effective des services informatiques relatifs à la licence de logiciel qui vous a été accordée, ainsi que son optimisation.


Article 15 : Droits accessibles aux personnes concernées

 

Nous vous informons que vous êtes autorisé à exercer les droits suivants :

 

(i) Droit d'accès : Droit de savoir quel type d'informations personnelles est traité et quels sont les traitements effectués sur lesdites données ;

(ii) Droit de rectification : Droit de demander à ce que vos informations soient corrigées ;

(iii) Droit d'effacement : Droit que vos informations personnelles soient effacées ;

(iv) Droit de refus : Droit de refuser le traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation personnelle ;

(v) Droit de retirer votre consentement lorsque votre consentement est la base légale pour le traitement de vos données personnelles ;

(vi) Droit de restreindre le traitement : Droit de demander l'arrêt du traitement de vos informations personnelles dans certains cas (par ex. si vous estimez que les informations personnelles vous concernant sont incorrectes, pendant une période permettant au contrôleur de vérifier l'exactitude des données personnelles) ; et

(vii) Droit à la portabilité : Droit de recevoir une copie des informations que vous avez fournies à la Société, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine, et droit de transmettre ces données à un autre contrôleur.

Pour exercer ces droits, vous devez soumettre votre demande par écrit à contact@ordiexpressnarbonne.com, ou au siège social de la Rézovision (indiqué plus haut).  

Votre demande d'exercer vos droits doit inclure votre nom complet ainsi que le droit à exercer, accompagnés d'une copie de votre carte d'identité nationale ou d'un document d'identification personnelle équivalent.

Vous avez en outre la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) si vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction lors de l'exercice de vos droits.

Vous pouvez exercer tous ces droits gratuitement.

 

 

Article 16 : Divisibilité des clauses

 

Si l'une des clauses de cet accord venait à être déclarée sans effet, nulle ou inapplicable, les clauses restantes ne seront pas affectées et resteront pleinement valides.

 

 

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

 

 

Contrat de maintenance :


Service de maintenance de réseau informatique se composant d’interventions à distances ainsi que de 4 interventions annuelle sur site. Toute intervention sur site supplémentaire est facturée au tarif en vigueur.


Rézovision assure pour le client ayant souscrit ce service, le support technique téléphonique, le dépannage à distance de son parc informatique à l’aide d’un logiciel de prise de contrôle.


Le conseil en matière d’évolution de son parc informatique, de son réseau et des logiciels utilisés par le client.


Cas particuliers

 

Solutions de sécurité :

Sur demande du client, Rézovision pourra proposer des solutions de sécurité, en raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux logiciels et matériel de sécurité. Rézovision ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque manque de fonctionnement des solutions fournies. Rézovision ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’altération, de suppression ou de vol données en cas d’attaque virale ou de piratage informatique.

 

 

Sauvegarde :


En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant au service de sauvegarde. Rézovision ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque manque de fonctionnement des solutions fournies par l’opérateur de sauvegarde.
Le client recevra le compte rendu du bon déroulement ou de l’échec de sa sauvegarde. Le client s’engage à informer Rézovision, par mail, dans un délai de 7 jours, de la non réception des dits compte-rendu ou de tout dysfonctionnement du système de sauvegarde qu’il aurait contracté.

 

 

 

 

 

Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Le Samedi de 09h00 à 12h00, fermé le dimanche

Ecrivez-nous à l'adresse suivante :

contact@ordiexpressnarbonne.com

 

Appelez-nous au :
04 68 45 89 51